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Marques déposées par GASPAL GESTION
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BÂTIMENT COURT TERME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BÂTIMENT COURT TERME
GASPAL GESTION

Numéro de dépôt :
4481068
Date de dépôt :
07/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2028
BÂTIMENT COURT TERME de GASPAL GESTION

Présentation de la marque BÂTIMENT COURT TERME

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2018 par GASPAL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BÂTIMENT COURT TERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est GASPAL GESTION domicilié(e) 7 boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GASPAL GESTION, Madame Françoise DELAUNAY domicilié(e) 7 boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS-1Er-ARRONDISSEMENT - France.

La marque BÂTIMENT COURT TERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4481068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BÂTIMENT COURT TERME arrivera à expiration en date du 7 septembre 2028.

GASPAL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : Flexible Annuel , GASPAL CROISSANCE DIVIDENDES , GASPAL EURO OPPORTUNITES


GASPAL GESTION - 7 boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


GASPAL GESTION, Madame Françoise DELAUNAY - 7 boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS-1Er-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

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